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Circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/PF3/DGFiP/CL1B/2012/320 du 20 août 2012 relative à l’accompagnement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé et aux objectifs fixés aux établissements publics de santé pour l’année 2012

 
Classement thématique : Etablissements de santé - organisation
Validée par le CNP le 13 juillet 2012 - Visa CNP 2012- 170
Résumé : cette circulaire précise les modalités d’accompagnement du projet de fiabilisation des comptes des établissements publics de santé (désignation de référents régionaux, organisation de réunions interrégionales, mise en place de formations spécifiques), et fixe les objectifs de l’année 2012
 
Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
 
Mots clés : qualité de la comptabilité – fiabilisation - certification des comptes des établissements publics de santé – contrôle interne- bilan d’ouverture (ou bilan d’entrée) – plan d’actions pluriannuel
 
Textes de références :
 
 
Circulaire interministérielle n°DGOS/DGFiP/ PF1/CL1B/2011/391 du 10 octobre 2011 relative au lancement du projet de fiabilisation, des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé
Diffusion : les établissements ou organismes concernés doivent être destinataires de cette circulaire, par l'intermédiaire des services déconcentrés ou des ARS, selon le dispositif existant au niveau régional.