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Circulaire interministérielle n° DGOS/R4/PMJ2/2011/105 du 18 mars 2011 relative à l'ouverture et au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Cette circulaire vient préciser les
modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues aux unités hospitalières spécialement
aménagées (UHSA) ainsi que le fonctionnement de ces unités.

Instruction validée par le Secrétaire général, pour le CNP, le 23 juillet 2010- Visa CNP/SG 2010-159

Classement thématique: établissements de santé

Catégorie: Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit.

Résumé: La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ainsi que le fonctionnement de ces unités.

Mots clefs: Unités d’hospitalisation spécialement aménagées- établissements de santé- personnes détenues- soins psychiatriques- transport- escortes

Textes de référence:

- Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 (article 48)
- Articles L. 3214-1 à L. 3214-5 du code de la santé publique
- Articles R. 3214-1 à R. 3214- 23 du code de la santé publique
- Article D. 50 D.394 et D.398 du code de procédure pénale
- Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l’accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux

Annexes:

Fiche 1: procédures d’admission et de sortie des UHSA
Fiche 2: la fonction soins au sein d’une UHSA
Fiche 3: la fonction pénitentiaire, d’insertion (SPIP) et l’action d’éducation (DPJJ) au sein d’une UHSA
Fiche 4: la coordination institutionnelle entre les acteurs intervenant au cours de l’hospitalisation d’une personne détenue en UHSA
Fiche 5: les règles applicables aux personnes détenues hospitalisées en UHSA
Fiche 6: les modalités de transport des personnes détenues hospitalisées en UHSA
Fiche 7: la convention locale
Fiche 8: la fiche de liaison relative à une hospitalisation en UHSA
Fiche 9: les indicateurs de suivi du programme
Fiche 10: équipement de vidéo surveillance