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Circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR/2009/127 du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale

Date d’application : immédiate

Classement thématique : Protection sanitaire

Résumé :

Du fait des améliorations régulières apportées depuis 2004 et de la forte implication de tous les acteurs de terrain, le Plan National Canicule est un dispositif robuste et efficient. Les modifications ponctuelles apportées en 2009 n’en bouleversent pas l’organisation générale. Elles portent plus particulièrement sur le système d’alerte, les échanges d’information et complètent le dispositif de communication déjà en place. L’efficacité du Plan National Canicule repose aussi sur l’indispensable organisation de la permanence des soins tant ambulatoire qu’hospitalière, propre à la période estivale. Une attention particulière doit être apportée à sa préparation. Enfin, en raison de l’absence de canicule depuis la saison 2006 et compte tenu de la mobilité importante des personnels dans certains services, la mise en oeuvre du PNC devra être l’occasion de procéder à une nouvelle sensibilisation des différents partenaires impliqués dans ce dispositif.
La version 2009 du PNC est accessible sur le site Internet du ministère de la santé et des sports, à l’adresse suivante : http://www.sante-sports.gouv.fr (accès par thèmes « canicule et chaleurs extrêmes »).

Mots clés :

Canicule, plan national canicule - version 2009. Supports de communication INPES, numéro vert « canicule info-service », PC-Santé, fiche d’alerte nationale « canicule », personnes âgées, travailleurs, sportifs, personnes en situation de précarité, parents de jeunes enfants, personnes handicapées, plan blanc, plan bleu, communes, associations.

Textes de référence :

Code de l’action sociale et des familles : articles L.116-3, L.121-6-1 et R.121-2 à R.121-12.

Code général des collectivités territoriales : articles L.2212-2 et L.2215-1.

Code de la sécurité sociale : article L.161-36-2-1.

Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières.

Décret n°2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n°2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l’air des locaux.

Décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action social et des familles.

Circulaire n°DGS/DUS/2009/84 du 24 mars 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation d’évènements climatiques extrêmes.

Circulaire n°DGAS/SD2/2009/79 du 17 mars 2009 relative à l'application du plan national canicule 2009.

Circulaire interministérielle INTE0700102C du 15 octobre 2007 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques.

Circulaire n°DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis.

Circulaire DRT n°2006/14 du 19 juillet 2006 modifiant la circulaire DRT n°2004/08 du 15 juin 2004 relative à la mise en oeuvre du plan national canicule.

Circulaire n°DHOS/O1/2005/214 du 29 avril 2005 relative à la programmation des fermetures de lits dans les établissements de santé publics et privés.

Lettre circulaire n°DGS/DUS/2007/354 du 21 septembre 2007 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS).

Courrier du directeur général de l’action sociale aux préfets du 14 juin 2007 sur la mise en place des plans bleus dans les établissements pour personnes handicapées.

Note DHOS du 2 novembre 2004 aux directeurs des agences régionales de l’hospitalisation relative à la mise en place des serveurs régionaux de veille et d’alerte.

Courrier du 29 mai 2008 et message du 26 juin 2008 du directeur général de l’action sociale sur la mise en place d’un dossier de liaison d’urgence dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Texte abrogé :

Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DGAS/DDSC/DGT/DUS/UAR n° 2008-156 du 13 mai 2008 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2008 du plan national canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule

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