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Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite

 

Date d'application : 1er janvier 2009Résumé : L’article 88 de la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 libéralise le cumul d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle. A compter du 1er janvier 2009 entrent en vigueur de nouvelles règles de cumul qui permettent aux assurés, sous certaines conditions, de cumuler intégralement leur pension de retraite de base et le revenu d’une activité professionnelle.

Textes de référence : loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; circulaire ministérielle n° 2004/512 du 27 octobre 2004.

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire interministérielle n° DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite