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Circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DSS/DGFiP/2013/271 du 5 juin 2013 relative à la mise en place du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO)

Cette circulaire a pour objet la mise en place d’un comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO). Ce comité a pour mission de définir la stratégie nationale en matière d’investissement hospitalier et d’améliorer la performance des établissements de santé. Il a également pour rôle d’accompagner, en lien avec les ARS, la transformation d’un nombre limité d’établissements présentant de forts enjeux notamment en termes de retour à l’équilibre financier et de portage des investissements.