Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire n° 26 du 19 février 1970 relative au règlement des archives hospitalières.

Un arrêté interministériel du 11 mars 1968, signalé au Journal officiel du 25 octobre 1968 (page 10039), a fixé le nouveau règlement des archives hospitalières.

Il conviendrait que les administrations hospitalières prennent toutes dispositions en vue de l'application des mesures prescrites par ce règlement qui n'a pas fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

Il leur est donc recommandé de se procurer la brochure intitulée Code des archives de France (tome VII), Règlement, des archives hospitalières, publiée par le ministère d'Etat chargé des affaires culturelles (direction des archives de France).

Cette brochure vient d'être mise en vente, au prix de 3 F, par le service d'édition et de vente des publications de l'éducation nationale (S.E.V.P.E.N.), 13, rue du Four, Paris (VIe).

Circulaire abrogée par la présente circulaire: néant.

Circulaire modifiée ou complétée par la présente circulaire: néant

14.495. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE Service des établissements. Section d'études et de coordination.Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale à Messieurs les préfets de région (pour information), Messieurs les chefs des services régionaux de l'action sanitaire et sociale (pour information) , Messieurs les médecins inspecteurs régionaux de la santé (pour information), Messieurs les médecins inspecteurs départementaux de la santé (pour information) , Messieurs les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, Messieurs les directeurs des centres hospitaliers, Messieurs les directeurs et directeurs économes des hôpitaux, hospices et maisons de retraite (pour exécution), (sous couvert de Messieurs les préfets des départements, direction départementale de l'action sanitaire et sociale).Non parue J.O.