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Circulaire n° 519 du 1er mars 1978 relative à l'ouverture de débits de tabac dans les établissements hospitaliers

Voir la circulaire DHOS/0 2 n° 2004-250 du 1er juin 2004 relative à l'interdiction de revente de tabacs et d'ouverture de débits de tabac dans les établissements de santé

J'ai été saisie à plusieurs reprises de demandes d'ouverture de comptoirs de tabac dans l'enceinte d'établissements hospitaliers.

Ces demandes ont reçu satisfaction jusqu'à une période récente lorsqu'il n'existait aucun débit de tabac à proximité, la création d'un comptoir dans l'hôpital étant de nature à faciliter l'approvisionnement des malades, de leurs visiteurs et du personnel de l'établissement.

Or, dans le cadre de la campagne contre le tabagisme, l'implantation de comptoirs de vente dans l'enceinte même des hôpitaux m'apparaît particulièrement inopportune, et allant à l'encontre de la politique que je mène actuellement.

Je crois utile de vous rappeler à ce sujet les dispositions du décret n° 77-1042 du 12 septembre 1977 relatif aux interdictions de fumer dans les locaux à usage collectif, complétées, en ce qui concerne les établissements hospitaliers par la circulaire n° 881 du 11 octobre 1977.

De fait, des créations de l'espèce peuvent être considérées comme une incitation à la consommation de tabac dans l'hôpital et, par conséquent, en contradiction avec l'action engagée dans ce domaine.

Dès lors, dans le cas où vous seriez saisi d'une demande d'ouverture de débit de tabac dans un établissement hospitalier, il ne m'apparaît pas souhaitable qu' une suite favorable soit donnée à cette requête.

14597.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE Direction des hôpitaux. Bureau T.G. 3.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale à Messieurs les préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales).

Source : Bulletin Officiel du ministère de la santé et de la sécurité sociale n° 13 du 1er avril 1978