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Circulaire n° 99-444 du 27 juillet 1999 relative au développement des activités culturelles dans les établissements de santé

La convention du 4 mai 1999 signée entre Madame la ministre de la culture et de la communication et Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a défini les axes principaux d'une politique commune en matière culturelle, afin d'aider les établissements de santé à se doter de programmes d'actions, s'appuyant sur :
- des jumelages avec les équipements culturels ;
- le développement des bibliothèques ;
- la fonction de responsable culturel.

L'article 3 de ladite convention vise en effet à favoriser la présence de responsables culturels dans les établissements de santé, en lien avec le milieu culturel professionnel local, pour assurer la coordination des activités culturelles.

La convention du 4 mai 1999 fixe l'objectif de cent responsables culturels sur cinq ans. A ce titre, des formations adaptées seront mises en place à l'initiative du ministère de la culture et de la communication et en partenariat avec la direction des hôpitaux.

C'est pourquoi il est nécessaire, en préalable à la mise en oeuvre de ce dispositif, d'une part de recueillir des informations relatives aux pratiques culturelles en vigueur dans les établissements de santé (I) et, d'autre part, d'organiser, à titre expérimental, deux sessions de formation relatives à la 'culture à l'hôpital' (II).

1. Le recueil d'informations relatives aux pratiques culturelles des établissements de santé

Vous trouverez ci-joint en annexe de la présente circulaire un questionnaire à renseigner par les établissements de santé de votre ressort géographique. Ces éléments ont pour objet de disposer d'un état des lieux quantitatif et qualitatif portant sur la place de la culture en milieu hospitalier.

Je vous remercie de bien vouloir en effectuer la synthèse et la retourner, accompagnée des questionnaires, avant le 30 septembre 1999 au ministère de l'emploi et de la solidarité, direction des hôpitaux, bureau FH 3 'Professions hospitalières', pièce 4018, 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07.

2. L'organisation, à titre expérimental, de séminaires de formation portant sur la 'culture à l'hôpital'

La mise en oeuvre d'un projet culturel requiert aujourd'hui des compétences et des savoir-faire inséparables d'une connaissance approfondie du contexte économique et social, politique et professionnel, ainsi qu'une appréhension des enjeux de l'art et du développement culturel.

La gestion et la coordination en matière de politique culturelle exigent la maîtrise d'un environnement complexe dans lequel se déploient les entreprises et les institutions du secteur artistique et culturel.

C'est pourquoi la Convention du 4 mai 1999 entend favoriser la présence de responsables culturels dans les hôpitaux, le cas échéant auprès des chargés de la communication, en lien avec le milieu culturel professionnel local.

Le rôle de responsable culturel peut être exercé au sein de l'hôpital aussi bien par une personne déjà en poste que par une personne contractuelle, notamment dans le cadre du programme 'nouveaux services, emplois jeunes'.

Le responsable culturel hospitalier a pour mission de contribuer à la conception et à l'implantation de la politique culturelle de l'établissement.

A ce titre, il participe à la mise en place d'un ou de plusieurs jumelages avec des équipements culturels de la ville ou de la région, il organise les expositions, les concerts, les événements qui vont ponctuer la vie de l'hôpital. En lien avec les bibliothécaires, il aide à l'installation et à la gestion de la bibliothèque de l'hôpital et favorise la relation de celle-ci avec la bibliothèque publique de la ville. Il participe à la définition de la politique des arts plastiques, notamment dans le cadre des commandes publiques. Il est chargé de la recherche de financements pour construire les projets.

Afin de favoriser et d'améliorer la qualification professionnelle des personnes chargées des fonctions de responsable culturel, le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'emploi et de la solidarité proposent, à partir d'octobre 1999, deux séminaires de formation 'culture à l'hôpital'.

Ces séminaires, organisés à titre expérimental, s'adressent :
- aux personnels hospitaliers ;
- aux personnels contractuels, y compris dans le cadre du programme 'nouveaux services/emplois-jeunes' chargés par l'établissement de mener des projets culturels.

Profil des candidats

La formation est destinée aux personnels déjà engagés dans des actions culturelles à l'hôpital, titulaires d'un diplôme de formation culturelle universitaire, et/ou disposant d'une expérience dans la construction de projets culturels.

Contenu pédagogique des formations

La formation sera centrée sur les points suivants :
- les enjeux et les acteurs du développement d'un projet culturel (connaissance des partenaires publics, privés, associatifs et artistiques et des réseaux professionnels dans le secteur artistique et culturel) ;
- la conduite d'un projet culturel (stratégie de communication et de négociation, place du projet dans l'institution, contenu, développement, étapes de réalisation) ;
- gestion et administration d'un projet culturel (cadre réglementaire des activités artistiques, élaboration d'un projet, gestion déléguée).

Chacun de ces éléments sera illustré à l'aide d'exemples de projets culturels menés actuellement dans le milieu hospitalier.

L'organisation de cette formation, d'une durée de deux semaines non consécutives, est confiée par le ministère de la culture et de la communication à l'Agence Rhône-Alpes de services aux entreprises culturelles, ARSEC, 8, rue du Griffon, 69001 Lyon (n° de déclaration en qualité d'organisme formateur : 82 690 15 14 69).

L'ARSEC, créé en 1983, a pour mission d'accompagner la professionnalisation des personnes chargées de fonctions culturelles, l'évolution des politiques culturelles et de contribuer à la réflexion sur l'économie et l'emploi dans le secteur culturel.

Il est précisé que le ministère de la culture et de la communication assure le financement des frais pédagogiques, les établissements intéressés devant prendre à leur charge les frais d'hébergement et de déplacement de leurs agents.

Les séminaires de formation se dérouleront à Lyon et accueilleront deux groupes de 20 personnes chacun.

Les dates ont été fixées :
- pour la première session :
- pour les personnels hospitaliers du 15 au 19 novembre 1999 ;
- du 25 au 29 octobre 1999 pour les personnels relevant d'un contrat emploi-jeune ;
- pour la seconde session (en regroupement) :
- 1er groupe en tronc commun : du 6 au 10 décembre 1999 ;
- 2e groupe en tronc commun : du 10 au 14 janvier 2000.

Les établissements souhaitant inscrire leurs agents à ces sessions devront prendre contact avec l'ARSEC, avant le 20 septembre 1999 :

Tous les renseignements d'ordre pédagogique pourront être sollicités auprès de Madame Catherine Bardugoni, responsable du programme.

Les inscriptions seront effectuées auprès de : Madame Florence de Forcade, ARSEC, 8, rue du Griffon, 69001 Lyon, tél. : 04-78-39-01-05, télécopie : 04-78-28-98-22 ; e-mail : arsec(a)wanadoo.fr.

Je vous invite à assurer la diffusion la plus large du contenu de la présente circulaire auprès des établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier.

ANNEXE
QUESTIONNAIRE RELATIF AUX ACTIVITES CULTURELLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Synthèse à remplir par les agences régionales de l'hospitalisation
Nom et coordonnées de la personne responsable du dossier à l'agence régionale :
Région :
Nombre des établissements concernés au sein de la région :
Type d'établissement :
Quantité
CHU/CHR :
CH :
CHS :
HL :
Ets PSPH :

NB. - Il est demandé à chaque agence régionale de l'hospitalisation de fournir une synthèse régionale des données recueillies auprès des établissements de santé de son ressort, à partir du questionnaire détaillé ci-joint, en précisant le nom et les coordonnées de la personne responsable du dossier.

QUESTIONNAIRE A REMPLIR PAR LES ETABLISSEMENTS
Nom de l'établissement :
Type d'établissement :
Capacité en lits :

Organisation des activités culturelles

Profil des acteurs

Rattachement à

Un service de communication

Une direction administrative

Un service de soins

La direction générale de l'établissement

Autre modalité de rattachement

Préciser laquelle :

Cadre juridique et financier des activités culturelles

(1) Exemple : DRAC - direction régionale des affaires culturelles.

(2) Indiquer lequels :

(1) Exemples : création d'une zone de loisirs, construction d'un hall d'accueil

(2) Exemples : télévisions, magnétoscopes, micro-ordinateurs

Nature des activités culturelles existant dans l'établissement :

(cocher les cases concernées)

(1) Existe-t-il une bibliothèque dans l'établissement ?

Qui l'anime ?

Quel est le nombre de livres disponibles ?

Quelle est la superficie du local ?

(2) Existe-t-il un jumelage avec un équipement culturel ? Si oui, lequel ?

(3) Indiquer quelles sont les activités concernées :

Et notamment les manifestations envisagées en 1999 à l'occasion des journées du Patrimoine :

Bénéficiaires des activités culturelles :

(cocher les cases concernées)
Les personnes hospitalisées
Enfants
Personnes âgées
Personnes hospitalisées ou suivies en psychiatrie
Personnes adultes hospitalisées dans les autres services de médecine
Les personnels hospitaliers
Tous publics

CE QUESTIONNAIRE EST A RETOURNER AVANT LE 15 SEPTEMBRE 1999 A VOTRE AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION

La ministre de l'emploi et de la solidarité, MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Délégation au développement et à l'action territoriale, Département de l'action territoriale, Direction des hôpitaux, Sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière, Bureau des professions hospitalières FH 3.

Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles, directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]).

Texte non paru au Journal officiel.