Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire n° DGAS/1A/2009/306 du 14 octobre 2009 relative aux mesures hivernales et d’accès au logement.

Dans le cadre du grand Chantier national prioritaire 2008-2012, décidé par le gouvernement, pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logés, cette circulaire précise les modalités de la mobilisation des capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion durant l'hiver 2009-2010. Le dispositif mis en place pour les périodes d'urgence climatique prévoit notamment que si une personne refuse d'être mise à l'abri alors qu'elle semble en danger, il appartient aux agents entrés à son contact d'user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et en cas d'échec, de prévenir le SAMU ou, à Paris, la brigade des sapeurs pompiers qui appréciera la nécessité de la faire hospitaliser avec ou sans consentement. L'obligation d'assistance à personne en danger sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du SAMU. Cette circulaire rappelle par ailleurs certaines dispositions particulières relatives à la grippe A H1/N1.

Classement thématique : Exclusion

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : Mobilisation des capacités d’accueil, d’hébergement et d’insertion durant l'hiver 2009-2010 dans le cadre du grand Chantier national prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logés.

Mots-clés : Dispositif d’accueil et d’hébergement – adaptation du dispositif aux périodes d’urgence climatique – pilotage, coordination et suivi du dispositif.

Textes abrogés : Instruction relative au dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion pour la période hivernale 2008-2009.

Annexe 1 Partenariat, coordination et suivi du dispositif hiver
Annexe 2 Dispositifs et mesures favorisant l’accès au logement
Annexe 3 Remontées d’informations

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF