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Circulaire n° DGOS/R1/2017/357 du 27 décembre 2017 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2017

Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2017, un montant de 190,5 M€ de crédits fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Elle définit les modalités d’attribution par les Agences régionales de santé (ARS) aux établissements éligibles.

Parmi ce montant, certains crédits FMESPP seront délégués pour le soutien financier aux établissements de santé répondant aux critères d’éligibilité du programme Hôpital numérique.

En annexe figure la répartition régionale des crédits du FMESPP 2017 et la ventilation par type de mesures.