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Circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

Cette circulaire vient en accompagner la mise en oeuvre de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.

Circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012

Validée par le CNP, le 10 février 2012 - Visa CNP 2012-10

Classement thématique : Etablissements de santé- organisation

Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

Résumé : Accompagnement et appui à la mise en œuvre de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Textes de références :

- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

- Articles L. 6111-2, L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique ;

- Article R. 6111-10 du code de la santé publique modifié par décret n°2010-1029 du 30 août 2010 ;

- Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ;

- Circulaire n° DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret 2010- 1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé.

Annexes :

Annexe I : Diagnostic partagé ;

Annexe II : Spécificité de la mise en place en hospitalisation à domicile ;

Annexe III : Actions prioritaires ;

Annexe IV : Mesures d’accompagnement du référentiel ;

Annexe V : Préconisations relatives à l’informatisation de la prise en charge médicamenteuse

Diffusion : les établissements de santé doivent être destinataires de cette circulaire par l’intermédiaire des ARS, selon le dispositif existant au niveau régional

Source : http://circulaires.legifrance.gouv.fr