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Circulaire n° DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012 relative au guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)

Ce guide, qui a pour objet d’apporter des éléments de méthodologie pour élaborer les nouveaux contrats, rappelle le rôle du CPOM dans la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques régionales ; le périmètre et le champ du CPOM ; l’objet et le contenu de ce contrat ; les méthodes de sélection des objectifs et des indicateurs permettant le suivi et l’évaluation. Il comprend également un modèle de contrat.

Circulaire n° DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012

Classement thématique : établissements de santé

Validée par le CNP, le 16 décembre 2011 - Visa CNP 2011-311

Catégorie: Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

Résumé : La présente circulaire présente le guide destiné à accompagner les ARS dans l’élaboration des nouveaux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

Textes de référence :

Code de la santé publique: articles L.6114-1 et suivants

Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé

Annexe : Guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

Diffusion : les établissements de santé et titulaires d’autorisation d’activité de soins et d’équipement matériel lourd