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Circulaire N° DGOS/PF3/2012/114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine

Cette circulaire présente le guide destiné à accompagner les ARS et les acteurs de télémédecine dans l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine.

 Consulter la circulaire du 13 mars 2012

Classement thématique : Professionnels de santé

 Validée par le CNP le 9 mars 2012 - Visa CNP 2012 - 74

 Catégorie:

Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

 Résumé :

La présente circulaire présente le guide destiné à accompagner les ARS et les acteurs de télémédecine dans l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine

 Mots-clés :

Activités de télémédecine – contrat de télémédecine – convention de télémédecine

 Textes de référence :

Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine

Circulaire DGOS/PF3/2011/451 du 1er décembre 2011 relative au guide méthodologique pour l’élaboration du programme régional de télémédecine

Circulaire DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012 relative au guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)

Annexe :

Guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine

Diffusion :

Les acteurs de télémédecine : professionnels de santé et organismes organisant des activités de télémédecine