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Circulaire n° DGOS/R1/2011/489 du 23 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation,
aux établissements de santé des ressources complémentaires d’assurance maladie
déléguées. Les dotations régionales sont majorées à hauteur de 157,45M€ supplémentaires,
dont 142,24M€ au titre des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation
(MIGAC) et 15,21M€ au titre de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).

Circulaire n°2011-489 en version PDF