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Circulaire n° DGOS/R1/2016/408 du 23 décembre 2016 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016

Est annexée à cette circulaire la répartition régionale des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2016 et la ventilation par type de mesure.
Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2016, un montant de 146 M€ de crédits FMESPP.
Les mesures faisant l’objet d’un financement sont les suivantes : Les projets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO - Les systèmes d’informations : le programme Hôpital numérique.