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Circulaire n° DGOS/R1/PF1/2011/458 du 2 décembre 2011 relative à la délégation des crédits régionalisés non fongibles du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2011

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Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : Délégation des crédits non fongibles du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles

Textes de référence :

Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 notamment son article 40 modifié ;

Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001, modifié, relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ;

Circulaire n°DGOS/R1/2011/154 du 22 avril 2011 relative à la répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé

 

Annexe 1 : Répartition régionale d’une partie des crédits du FMESPP 2011 et ventilation par type d’opérations