Cette circulaire présente le
guide destiné à apporter un appui méthodologique
aux ARS dans le cadre de la suppression de la
régulation quantitative des volumes d’activité et la
mobilisation du dispositif de pilotage de l’activité des
établissements de santé.
la circulaire et le guide en PDF
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Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant de l'examen particulier des situations individuelles |
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Résumé : La présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes et la mobilisation du dispositif de pilotage de l’activité. |
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Texte de référence : Code de la santé publique (CSP) : articles D.6121-6 à D.6121-7, article D. 6114-6 |
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Annexe : guide sur le pilotage de l’activité des établissements de santé. |
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Diffusion : les établissements et organismes concernés doivent être destinataires de cette circulaire, par l'intermédiaire des ARS. |
Source : www.circulaires.gouv.fr