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Circulaire n° DGOS/RH1/2012/39 du 24 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de la réforme LMD au sein des écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique

La formation initiale de sage-femme fait actuellement l’objet d’une réforme qui vise à l’inscrire dans l’architecture européenne des études supérieures. Cette réforme permettra aux étudiants inscrits en études de sage-femme de se voir délivrer, à l’issue des 4 semestres de formation qui suivent la première année commune aux études de santé (PACES), le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques. Ce diplôme leur conférera le grade de Licence et sanctionnera la première partie des études en vue du diplôme d’Etat de sage-femme. Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de cette réforme.

Circulaire n° DGOS/RH1/2012/39 du 24 janvier 2012

Validée par le CNP le 21 octobre 2011 - Visa CNP 2011-270.

Classement thématique : Professions de santé

Catégorie : Interprétation à retenir, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, lorsque l’analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière.

Résumé : Modalités de mise en œuvre de la réforme LMD au sein des écoles de sages femmes visées à l’article L. 4151-7 du code de la santé publique.

Textes de référence :

- Code de la santé publique : article L. 4151-7 ;

-  Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

- Arrêté du 15 juillet 1986 modifié relatif à l’agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;

- Arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l’organisation des examens ;

- Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme ;

- Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques.