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Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière

La circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel en lieu et place de la notation pour les personnels non médicaux des établissements de la fonction publique hospitalière, à l’exception des personnels de direction et des directeurs de soins.

Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012

Validée par le CNP, le 16 décembre 2011 - Visa CNP 2011-319

Catégorie :

Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : La présente circulaire concerne la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel en lieu et place de la notation pour les personnels non médicaux des établissements de la fonction publique hospitalière, à l’exception des personnels de direction et des directeurs de soins.

Textes de référence :

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 18).

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (articles 65 et 65-1) relative aux dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière.

- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 (article1-3) relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

- Décret n° 2008-824 du 21 Août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

- Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 fixant les modalités de l’expérimentation relative à l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière.

- Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

- Circulaire du 16 novembre 1959 relative à la notation du personnel des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics.

- Arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de la prime de service aux personnels de certains établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986.

- Arrêté du 29 septembre 2010 fixant le modèle de compte rendu d’entretien professionnel.

Annexes :

Annexe I : Dispositif d’expérimentation de l’entretien professionnel

Annexe II : Lexique des principales notions – Lexique des notions servant à l’évaluation

Annexe III : Etapes de la mise en œuvre pour l’expérimentation de l’entretien professionnel

Annexe IV : Principes généraux évaluateur-évalué

Annexe V : Exemple de résultats au travers d’objectifs fixés – Conseils sémantiques

Annexe VI : Voies et délais de recours contre le compte rendu de l’entretien professionnel

Annexe VII : Documentation

Diffusion : Tous les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 doivent être destinataires de cette circulaire.