Date d'application : immédiate
Classement thématique : Protection sanitaire
Validée par le CNP le 3 décembre 2010 - Visa CNP 2010-284
Résumé : Contrôle des cas importés d’EPC.
Mots-clés : prévention, bactéries multi résistantes
Textes de référence :
- article R. 6111-17 du Code de la santé publique,
- circulaire interministérielle n°DGS/DHOS/DGAS2009/264 du 19 août 2009,
- circulaire DHOS/E2 -DGS/SD5C n° 21 du 22 janvier 2004,
- circulaire DHOS/E 2 - DGS/SD5A n° 2002-272 du 2 mai 2002
Textes abrogés : Aucun