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Circulaire n° DH/7C/43 du 16 janvier 1989 relative aux créations de postes d'assistants des hôpitaux (décret n° 87-788 du 28 septembre 1987).

J'ai l'honneur de vous rappeler les termes de ma circulaire du 6 novembre 1987, par laquelle je vous demandais de me faire parvenir, pour chaque trimestre civil, la liste des créations de postes d'assistants approuvés, par établissement et par spécialité.

Je vous demande de bien vouloir, à l'avenir, veiller à ce que cette information me soit adressée régulièrement, et vous prie de me faire parvenir, pour le 15 février 1989, la liste des créations de postes d'assistants approuvées dans les établissements relevant de votre région, à la date du 31 décembre 1988, en remplissant à cet effet, l'imprimé ci-joint.

J'appelle tout particulièrement votre attention sur le rôle que doivent jouer les assistants dans le renforcement des équipes médicales, et vous rappelle qu'il vous appartient à cet effet de favoriser, à condition que les crédits permettant l'affectation des internes restent préservés, les redéploiements destinés à gager la création des postes d'assistants.

Il est important en effet, que des assistants puissent s'intégrer dans les équipes médicales, de manière à assurer une meilleure permanence des soins dans le service.

En effet, je vous rappelle que les assistants spécialistes doivent être en mesure de collaborer au fonctionnement du service, et de participer aux gardes et astreintes.

Par ailleurs, le fait de donner la priorité au recrutement des assistants spécialistes n'exclut pas la possibilité de faire appel à des assistants généralistes dans certains secteurs et notamment pour compléter les effectifs des services d'urgences, S.A.M.U., S.M.U.R. et de long séjour.

Il convient de recommander aux établissements hospitaliers de procéder à une estimation des créations de postes nécessaires en tenant compte toutefois de l'intérêt d'une insertion progressive des assistants de manière à assurer un meilleur échelonnement des renouvellements de contrat.

Afin de me permettre de rendre les mesures tendant à faciliter la généralisation de l'assistant dans l'ensemble des régions, il m'est nécessaire de connaître dans les meilleurs délais possibles, sur la base d'une étude prospective menée à partir des délibérations des commissions médicales d'établissement des établissements de votre région, le nombre de postes d'assistants qu'il vous paraîtrait nécessaire de créer d'ici au 1er janvier 1992.

Référence : ma circulaire n° 4065 du 6 novembre 1987.

ANNEXE
CREATION DES POSTES D'ASSISTANTS DES HOPITAUX
(cf. document original).

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE, Direction des hôpitaux, Bureau 7 C.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales); à l'attention du médecin inspecteur régional de la santé.

Non parue au Journal officiel.

13065.