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Circulaire n° DHOS/E4/2008/114 du 7 avril 2008 relative à la prévention des coupures électriques dans les établissements de santé

Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Sous-Direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé

Bureau de l’ingénierie et des techniques hospitalières (E4)

Suivi du dossier : Bast BIDAR

Tél. : 01 40 56 52 81

Fax : 01 40 56 50 45

bast.bidar@sante.gouv.fr

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
à
Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé (pour mise en œuvre)
Mesdames et Messieurs les directeurs des Agences Régionales de l’Hospitalisation (pour information)
Madame et Messieurs les Préfets de région, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour information)

Date d’application : Immédiate

Classement thématique : établissement de santé

Résumé : Prévention des coupures électriques dans les établissements de santé.

Textes de référence :
Circulaire DHOS/E4/2006/393 du 8 septembre 2006 relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés.

Suite à des incidents électriques récents enregistrés dans certains établissements de santé, je vous demande de bien vouloir, dans les meilleurs délais et en toute hypothèse avant la fin de l’année 2008, vérifier les éléments suivants :

1) La fiabilité des installations électriques de l’établissement correspondant aux réseaux de distribution « de secours » :

- vous vous assurerez de la qualité et du bon fonctionnement des moyens autonomes principaux d’alimentation électrique dont vous disposez en cas de défaillance du réseau de distribution ;

- vous vérifierez en outre l’intégrité et la qualité opérationnelle des systèmes autonomes comportant des batteries (dispositifs médicaux, autres…).

2) La cohérence du circuit de délestage en tenant compte des besoins de l’établissement en fonction des niveaux de criticité (activités médicales et installations de sécurité). Vous veillerez en particulier à ce que les installations prioritaires des plateaux techniques, les installations de chauffage et les systèmes de détection incendie soient bien alimentés par les systèmes de secours.

3) La conformité des maintenances préventives :

- vous vérifierez que l’ensemble des maintenances préventives a été effectué et est à jour sur tous les systèmes qui composent les éléments de sécurité ;

- vous organiserez dans les prochaines semaines, puis de façon régulière, des tests sur groupes afin de vérifier le bon déclenchement de la source de remplacement.

Les recommandations, ci-dessus, s’inscrivent dans le cadre plus général de la prévention des risques liés à la sécurité électrique qui est rappelée dans la circulaire DHOS/E4/2006/393 du 8 septembre 2006 relative aux conditions techniques d’alimentation électrique dans les établissements de santé publics et privés.

Je vous remercie de me rendre compte, sous le présent timbre, du bilan des travaux réalisés.