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Circulaire n° DHOS/MOPRC/INCA/2009/297 du 24 septembre 2009 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2010

Date d'application : immédiate

Classement thématique : Etablissements de santé

Résumé : Un appel à projets relatif au programme de soutien des techniques innovantes coûteuses en cancérologie hors médicaments est lancé pour l'année 2010 auprès des établissements de santé, quel que soit leur statut. Le programme concerne exclusivement les innovations déjà validées par la recherche clinique.
Comme l’an dernier, la procédure 2010 se déroulera en deux temps :
Phase 1) : pré-sélection des projets, sur la base d’une lettre d’intention. La date limite d’envoi par courrier électronique de la lettre d’intention à l’Institut national du cancer est fixée au 18 octobre 2009.
Phase 2) : sélection des projets qui pourront bénéficier d’un financement. La date limite d’envoi par courrier électronique des projets finalisés à l’Institut national du cancer est fixée au 18 janvier 2010

Mots clés : Techniques innovantes coûteuses – Appel à projets – lettre d’intention - Evaluation médicale et économique
– Institut national du cancer.

Annexes :
Annexe 1: Lettre d’intention
Annexe 2 (projet finalisé) : Engagement du directeur de l’établissement de santé
Annexe 3 (projet finalisé) : Fiche signalétique du projet intégrant un résumé du protocole en français et en anglais.
Annexe 4 (projet finalisé) : Annexe financière
Annexe 5 (projet finalisé) : Modèle de synopsis
Annexe 6 (informative) : Guide pour l’élaboration des projets
Annexe 7 (informative) : Rappel du calendrier prévisionnel pour 2010
Annexe 8 (informative) : Liste des projets cancérologiques financés entre 2000 et 2009
Annexe 9 (informative) : Grille d’évaluation des projets utilisée par les experts
Annexe 10 (informative) : Modèle de fiche synthétique de résultats
Annexe 11 (informative) : Composition de la commission d’évaluation scientifique des projets