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Circulaire n° DHOS/O2/F2/DGAS/2C/CNSA/2008/340 du 17 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre de l' article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée

Cette circulaire rappelle les modalités de la réforme des unités de soins de longue durée (USLD) prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Cette loi a introduit une redéfinition des USLD dont la mise en œuvre est étalée sur trois ans. La réforme des USLD entraîne une répartition différente des dotations soins entre le secteur sanitaire et médico-social. La circulaire précise la procédure de partition des capacités et des enveloppes. Les établissements qui n'auraient pas encore procédé à leur partition ont maintenant jusqu'au 31 mars 2009 pour faire connaître leur projet.