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Circulaire N° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2013

CCette circulaire a pour objet de préciser les missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR), les orientations nationales pour 2013, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, ainsi que les principes d’évaluation des missions financées. Elle comporte six annexes, notamment sur le document–type de demande d’appel de fonds, sur la répartition par région des mises en réserves opérées sur le FIR, et sur l'attestation de contrôle de service fait et ordre de paiement.

Consulter ici la circulaire N° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2013