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Circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2014

Les ressources du fonds d'intervention régional (FIR) en 2014 sont constituées par : "une dotation de l’assurance maladie à hauteur de 3200 millions d’euros correspondant au sous-objectif ONDAM ; une dotation de l’Etat à hauteur de 121 millions d’euros ; une dotation de la CNSA à hauteur de 86 millions d’euros. Le total des crédits FIR votés s’élève donc pour l’exercice 2014 à 3,4 milliards d’euros". La circulaire indique que "les moyens dédiés dans le cadre du FIR en 2014 doivent plus particulièrement concourir aux axes stratégiques de la stratégie nationale de santé suivant : - le développement de l’offre de prévention [...]; - la promotion de la logique de parcours dans l’objectif de simplification, décloisonnement, recentrage de l’organisation des soins autour du médecin traitant [...]; - la lutte contre les déserts médicaux et la réduction des inégalités d’accès aux soins". Elle évoque en annexe les orientations par missions pour 2014, et rappelle et précise les modalités de gestion du fonds à travers plusieurs fiches techniques (document–type de demande d’appel de fonds auprès de la CNAMTS; répartition par agences des crédits délégués et mises en réserves opérées sur le FIR; EPRD-type; modèle de décision attributive de financement au titre des missions du FIR; modèle de décision attributive de financement au titre des missions du FIR mentionnées aux 1° à 8° de l’article L. 1435-8 du CSP lorsque le bénéficiaire est un établissement de santé; modèle d’attestation de contrôle de service fait et d’ordre de paiement; table de transposition entre missions, catégories de dépenses et comptes du PCUOSS; CPAM compétentes par type de dépenses FIR; répartition des mesures nouvelles GEM).

 

Consulter ici la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2014