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Circulaire n°DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR

Cette circulaire a pour objectif de clarifier les modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU SMUR. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes affirmer « sans attendre l’application de trois principes forts et spécifiques concernant les structures d’urgences- SAMU- SMUR : - La généralisation du principe de décompte horaire du temps de travail dans toutes les structures d’urgences et/ou-SAMU et/ou-SMUR au plus tard le 1er juillet 2015 ; cette généralisation sera consacrée par voie réglementaire. La mise en place d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail applicable dans les structures d’urgences et/ou-SAMU et/ou-SMUR. Celui-ci permettra d’identifier, à partir des tableaux de service prévisionnels et réalisés dans le respect du maximum de 48 heures hebdomadaires, un temps dédié au travail clinique posté de 39 heures et un temps réservé aux activités non cliniques qui sera forfaitisé. L’adaptation des organisations de l’urgence dans les territoires en vue d’une amélioration du service rendu au patient. Les décrets visant les conditions de fonctionnement des activités d’urgence seront modifiés au plus tard le 1er juillet 2015 afin de permettre aux agences régionales de santé de conduire un travail spécifique sur la territorialisation des organisations de travail des équipes d’urgence-SAMU-SMUR, et rendre possible une mutualisation des ressources et du temps médical entre les sites d’urgences et les différents SMUR inscrits dans une activité multi-sites. Par ailleurs, l’articulation avec les services départementaux d’incendie et de secours sera systématiquement favorisée. »

 

Consulter ici la circulaire n°DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR