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Circulaire N°DGOS/PF2/R1/2010/467 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du système d’information des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires complexes (IOA).

Ce financement a pour objet la mise en place et le déploiement d’un système d’information unique utilisé par l’ensemble des structures de référence et par les tutelles (ARS, DGOS). Ce système d’information sera conçu pour assurer le suivi des patients, la coordination des prises en charge et le partage des dossiers médicaux. Il permettra notamment de produire des éléments d’activité sur les structures et de contribuer à la recherche épidémiologique. La répartition régionale des 100 000 euros prévus au PLFSS 2010 est précisée en annexe I. Cette répartition est uniforme (11 110 euros) pour chacun des centres de référence existant (les huit centres actuels sont listés en annexe II), et en prévision (un nouveau centre de référence sera désigné en 2011 sur l’inter région Ouest).

Date d'application : immédiate

NOR : ETSH1033752C

Grille de classement : Etablissements de santé

Validée par le CNP le 23 décembre 2010 - Visa CNP 2010-323

Résumé : Financement de la mise en place du système d’information du dispositif de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes (IOA)

Mots clés : Centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes - FMESPP volet investissement - investissement relatifs au système d’information.

Textes de référence :
Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 notamment son article 40 modifié
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié, relatif au fonds de modernisation des
établissements de santé publics et privés
Instruction validée par le CNP le 17 décembre 2010 - Visa CNP 2010-296, relative au dispositif de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes

Annexe I : Répartition régionale des crédits FMESPP 2010 destinés au financement de la mise en place d’un système d’information commun aux centres de référence pour la prise en charge
des IOA.

Annexe II : Liste des centres de référence

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