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Circulaire n°DGOS/RH1/2011/305 du 28 juillet 2011 relative à l'accueil des stagiaires dans le cadre de la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM)

Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures
nationales pour la radiothérapie annoncées par la ministre chargée de la santé, il a été
décidé de doubler sur 5 ans, le nombre de places pour la formation initiale qui prépare au
diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM). Cette mesure a été
reprise dans une des actions du plan cancer 2009-2013. Cette circulaire vient préciser les
conditions d’accueil dans les services de radiothérapie, radiologie et médecine nucléaire des
stagiaires dans le cadre de leur formation initiale préparant au diplôme de qualification en
physique radiologique et médicale (DQPRM).

Date d'application : immédiate

NOR : ETSH1121218C

Classement thématique : Professions de santé

Validée par le CNP le 1er juillet 2011 -

Visa CNP 2011-164

Catégorie : Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière.

Résumé : conditions d’accueil dans les services de radiothérapie, radiologie et médecine nucléaire des stagiaires dans le cadre de leur formation initiale préparant au diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM)

Textes de référence :

- articles L.1333-11 et R.1333-60 du code de la santé publique

- Arrêté du 19 novembre 2004 modifié relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Annexe : Critères minimum d’éligibilité pour devenir centre d’accueil de stagiaires radiophysiciens

Diffusion : les établissements ou organismes concernés doivent être destinataires de cette circulaire, par l'intermédiaire des services déconcentrés ou des ARS, selon le dispositif existant au niveau régional.

CIRCULAIRE N°DGOS/RH1/2011/305 du 28 juillet 2011