Diffusion de la
charte des aumôneries dans les établissements relevant de la loi du 9 janvier 1986 et installation
dans ces établissements et dans les agences régionales de santé des référents chargés
de faciliter son appropriation et sa mise en oeuvre.
Date d'application : Immédiate
NOR : ETSH1124811C
Classement thématique : Etablissements de santé
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Validée par le CNP le 26 août 2011 - Visa CNP 2011-220 Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit |
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Résumé : Diffusion de la charte des aumôneries dans les établissements relevant de la loi du 9 janvier 1986 et installation dans ces établissements et dans les agences régionales de santé des référents chargés de faciliter son appropriation et sa mise en oeuvre. |
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Textes de référence : Circulaire N°DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé Circulaire n°DHOS/P1/2006/538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public |
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Textes abrogés : Aucun |
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Textes modifiés : Aucun |
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Annexes : Charte nationale des aumôneries relevant de la Fonction Publique Hospitalière |
CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011