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Circulaire n°DGOS/RH4/272 du 8 juillet 2013 rappelant les dispositions réglementaires relatives à la prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail des étudiants hospitaliers et des internes

Cette circulaire s’inscrit dans le programme de travail arrêté par la ministre des affaires sociales et de la santé et relatif à l’amélioration des conditions de travail et la reconnaissance des sujétions d’exercice des étudiants et des internes. Elle a pour objet de rappeler aux établissements de santé les règles applicables à tous les agents publics et en particulier aux étudiants hospitaliers et aux internes, en matière de prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail.

 

Consulter ici la circulaire n°DGOS/RH4/272 du 8 juillet 2013 rappelant les dispositions réglementaires relatives à la prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail des étudiants hospitaliers et des internes