Cette circulaire détaille le schéma d’organisation opérationnelle entre les donneurs d’ordres (sociétés d’assistance et services de l’Etat) et les autorités sanitaires, pour la mise en œuvre de rapatriements sanitaires vers la France de patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR), dans le respect de la réglementation des contrôles aux frontières.
Vous pouvez consulter en version PDF la circulaire n°DGS/DUS/CORRUSS/2012/188 du 9 mai 2012
Date d'application : immédiate
Classement thématique : Santé publique
Validée par le CNP le 04 mai 2012 - Visa CNP 2012 - 125
Résumé : schéma d’organisation opérationnelle entre les donneurs d’ordres (sociétés d’assistance et services de l’Etat) et les autorités sanitaires, pour la mise en œuvre de rapatriements sanitaires vers la France de patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de BMR.
Textes de référence :
Règlement sanitaire international (RSI) du 23 mai 2005 adopté par l’organisation mondiale de la santé (OMS)
Code général des collectivités territoriales : articles L.2212-2 (5°)
Code de la santé publique : articles L. 1413-15, L. 1435-1, L. 1435-2, L. 6312-5, L. 3115-1, R. 1435-1, R. 1435-2 et R. 1435-8
Recommandations du haut conseil de la santé publique (HCSP) relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (RSI) du 29 octobre 2010
Instruction DGS/2010/312 du 17 juin 2010 relative à la relation entre les ARS et le niveau national dans le cadre d'alertes sanitaires
Circulaire DHOS/01 n°2007-65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences
Annexes :
I. Formulaire de signalement à destination de la DGS ou de l’ARS
II. Schéma opérationnel du dispositif