Date d'application : immédiate

Classement thématique : Protection sanitaire

Catégorie : Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière.

Résumé : Explicitation de la réglementation applicable à la prescription, la délivrance, l’approvisionnement et la gestion des médicaments dans les CSAPA.

Mots-clés : Centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), médicaments

Textes de référence :
Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie
Décret n°2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.
Circulaire du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des shémas régionaux médico-sociaux d’addictologie

Textes abrogés ou modifiés :
Circulaire du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d’addictologie

Annexes : Annexe 1: Prescription, délivrance, approvisionnement et gestion des médicaments dans les CSAPA

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