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Circulaire N°DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009 relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

L’objet de la présente circulaire est de préciser les conditions d’application des dispositifs instaurés par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

Date d'application : immédiate

Classement thématique : Etablissement de santé - Personnel

Résumé : Mise en oeuvre du décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

Mots-clés : formation, plan de formation, droit individuel à la formation, période de professionnalisation, validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences, congé de formation professionnelle,

Textes de référence :

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment l’article 41 (6°), modifié par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique

Décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 juin 2007 portant agrément de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier en qualité d’organisme paritaire collecteur

Décret n°2007-526 du 5 avril 2007 fixant le taux de la contribution au financement des études relevant de la promotion professionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

Textes abrogés :

- Circulaire n°346 du 2 août 1990 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents hospitaliers publics

- Circulaire DH/8 A/91 n° 24 du 22 avril 1991 relative à l'application de la section 1 du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Circulaire DH/FH 1 n° 31 du 29 août 1994 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle (CFP) des personnels relevant de la fonction publique hospitalière

- Circulaire DHOS/P1/ 2001/146 du 19 mars 2001 relative a la formation professionnelle continue des agents des établissements vises a l'article 2 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF