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Code de déontologie des sages-femmes (Section 3 du Chapitre 7 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE II
ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES

Chapitre 7
Déontologie

 
Section 3 - Code de déontologie des sages-femmes

Sous-section 1 - Devoirs généraux des sages-femmes
 

Sous-section 3 - Règles particulières aux différentes formes d'exercice

Paragraphe 1 - Exercice libéral