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Code de déontologie médicale (Section 1 du Chapitre 7 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

29/07/2004
PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE II
ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES

Chapitre 7
Déontologie

 
Section 1 - Code de déontologie médicale

Sous-section 1 - Devoirs généraux des médecins

Sous-section 2 - Devoirs envers les patients

Sous-section 3 - Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé

Sous-section 4 - Exercice de la profession

Paragraphe 1 - Règles communes à tous les modes d'exercice

Paragraphe 2 - Exercice en clientèle privée

Paragraphe 3 - Exercice salarié de la médecine

Paragraphe 4 - Exercice de la médecine de contrôle

Paragraphe 5 - Exercice de la médecine d'expertise

Sous-section 5 - Dispositions diverses

 

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