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Code de déontologie médicale (Section 1 du Chapitre 7 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE II
ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES

Chapitre 7
Déontologie

 

Paragraphe 3 - Exercice salarié de la médecine

Paragraphe 4 - Exercice de la médecine de contrôle

Paragraphe 5 - Exercice de la médecine d'expertise

Sous-section 5 - Dispositions diverses