PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
Etablissements de santé
TITRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Chapitre IV
Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d’autorisation et certains services de santé
(modifié par le décret n°2010-1170 du 4 octobre 2010)
Section 1 - Contrats conclus avec les établissements de santé et les autres titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 6122-1
Section 2 - Contrats conclus avec certains services de santé