Ce texte vient préciser le contenu et les modalités de mise en oeuvre du CPOM conclu entre les ARS et les établissements ou services de santé.
Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
04/10/2010