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Convention entre le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés "pour un échange de données anonymisées et non ré-identifiantes pour une meilleure connaissance démographique de l’offre de soins"

Le Président du CNOM et le Directeur général de la CNAMTS ont signé une convention de partenariat prévoyant une meilleure connaissance démographique de l’offre de soins.
Cette convention conclue pour une durée de trois ans et renouvelable par reconduction tacite détermine les conditions dans lesquelles les deux organismes échangent les données anonymisées par le biais de messageries sécurisées dans le but de réaliser des « travaux et publications statistiques concernant la démographie médicale à l’échelle nationale ».

Consulter ici la convention entre le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés "pour un échange de données anonymisées et non ré-identifiantes pour une meilleure connaissance démographique de l’offre de soins" – septembre 2015