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Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier (Section 1 du Chapitre 2 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du code de la santé publique)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé

TITRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Chapitre II
Service public hospitalier

 

Section 1 - Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier

Sous-section 1 - Participation du service de santé des armées au service public hospitalier
 

Sous-section 3 - Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires