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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2018, n° 17BX03361 - APHP DAJ

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2018, n° 17BX03361

Victime d'un traumatisme au niveau du pied gauche survenu le 10 avril 2008, un patient s'est rendu le 11 avril 2008 aux urgences du centre hospitalier où, après une radiographie et la prescription d'antalgiques, il a été renvoyé à son domicile. La persistance de la douleur et une importante gêne fonctionnelle l'ont de nouveau conduit, le 22 avril 2008, à consulter au service des urgences de cet établissement où a été diagnostiquée une fracture visible sur les clichés initiaux. Il a alors bénéficié de soins appropriés. Un examen complémentaire réalisé le 9 septembre 2008 a révélé alors l'existence de séquelles de la fracture dont la patient a demandé à être indemnisé par le centre hospitalier en raison de l'erreur de diagnostic commise le 11 avril 2008.

Par un jugement du 3 avril 2014, le tribunal administratif de Toulouse a condamné le centre hospitalier à réparer les souffrances endurées par le patient. Par une décision en date du 18 octobre 2017, le Conseil d’État annule des éléments du jugement rendu, et l’affaire est renvoyée auprès d’une nouvelle Cour.
Dans les circonstances de l'espèce et compte tenu de l'existence d'une faute, non contestée de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier, une expertise est alors ordonnée.


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