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Cour administrative d'appel de Marseille, 12 mars 2015, n° 10MA03054 (Responsabilité de l’hôpital - Obstination déraisonnable – Réanimation néonatale)

La réanimation de l’enfant des requérants, né en état de mort apparente, a laissé de lourdes séquelles dont les parents demandent réparation au centre hospitalier. La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle « qu’il appartient au juge, dans le cadre d’un contentieux indemnitaire, de vérifier si la prise en charge de l’enfant a été conforme aux règles de l’art, notamment déontologiques, communément admises à la date des faits ». La Cour se réfère alors à la littérature médicale en vigueur à cette période indiquant « qu’il est raisonnable d’envisager, dans la situation d’une naissance en état de mort apparente, d’arrêter au bout de 15 à 20 minutes les manœuvres de réanimation immédiatement mises en œuvres et bien conduites qui n’ont pas permis de récupération cardiaque stable ». De plus, les chances de survie et les possibles séquelles dont risque de souffrir l’enfant doivent être prises en compte. La Cour estime ici que « les médecins ne pouvaient pas, à la naissance, évaluer la prévisibilité des séquelles de l’enfant et adapter en conséquence la durée de la réanimation ». La réanimation a durée moins de vingt minutes ce qui conduit la Cour à conclure à l’absence d’obstination déraisonnable.