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Décision du 15 avril 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - APHP DAJ

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Décision du 15 avril 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La décision du 15 avril 2019 proroge du 1er avril au 30 juin 2019, la décision du 10 décembre 2018 portant application de l’article 15 alinéa 3 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail dans la fonction publique hospitalière.

A titre exceptionnel, cette même décision autorise l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) à recourir de façon transitoire, au cours du 1er semestre 2019, aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 pour les manipulateurs d’électroradiologie médicale et d’aides-soignants, afin de garantir la continuité et la sécurité des soins.


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