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Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le
code de la santé publique, notamment son article L. 1221-8 ;
Vu la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis de l'Etablissement français du sang en date du 20 mai 2011,

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 20 octobre 2010 susvisée est remplacé par :

« Art. 3. - Les établissements de transfusion sanguine et le centre de transfusion sanguine des armées se mettent en conformité avec les règles relatives à l'étiquette apposée par l'ETS telles que prévues dans la décision du 20 octobre 2010 susvisée, au plus tard le 31 décembre 2011.
Jusqu'à cette date, les étiquettes apposées par l'ETS peuvent rester conformes aux dispositions prévues dans l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles. »

Article 2

L'article 4 de la décision du 20 octobre 2010 susvisée est remplacé par :
« Art. 4. - L'arrêté du 29 avril 2003 modifié est abrogé à compter du 28 mai 2011, à l'exception de ses dispositions relatives à l'étiquette apposée par l'ETS qui sont abrogées à compter du 1er janvier 2012. »

Article 3

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du centre de transfusion sanguine des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2011.

D. Maraninchi

Source : JORF n°0123 du 27 mai 2011