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Décision n° 2016-0172 du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

Cette décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ajoute le n° 116 117, numéro d'urgence pour l'accès à la régulation médicale de permanence des soins ambulatoires (PDSA), à la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques.