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Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 5 avril 2000, le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal créé au sein du centre hospitalier universitaire de Besançon, 2, place Saint-Jacques, 25000 Besançon, est agréé pour une période de cinq ans.
L'équipe des praticiens constituée au titre de l'article R. 162-19 (1°) du code de la santé publique est la suivante :
Gynécologie-obstétrique : Drs R. Mallet, J.-P. Schaal ;
Echographie du foetus : Dr R. Roth ;
Génétique médicale : Drs A. Noir, F. Fellmann, J.-L. Bresson ;
Pédiatrie-néonatologie : Drs A. Menget, C. Guiiermet-Fromentin, A. Burguet, V. Laithier.

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 29 mai 2000, le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal créé au sein du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, hôpital Nord, 42055 Saint-Etienne, est agréé pour une période de cinq ans.
L'équipe des praticiens constituée au titre de l'article R. 162-19 (1°) du code de la santé publique est la suivante :
Gynécologie-obstétrique : Drs N. Varlet, B. Felloni ;
Echographie du foetus : Drs M. Huss, M. Tronchet ;
Génétique médicale : Drs B. Lauras, B. Prieur, R. Touraine, B. de Fremenville ;
Pédiatrie-néonatologie : Drs G. Tessier, I. Rayet, P. Lavocat.

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 14 juin 2000, le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal créé au sein du centre hospitalier universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges, est agréé pour une période de cinq ans.
L'équipe des praticiens constituée au titre de l'article R. 162-19 (1°) du code de la santé publique est la suivante :
Gynécologie-obstétrique : Drs Y. Aubard, H.-J. Philippe, M. Servaud, P. Piver ;
Echographie du foetus : Drs M. Fiorenza, F. Videaud, V. Aubard ;
Génétique médicale : Dr B. Gilbert ;
Pédiatrie-néonatologie : Dr D. Ronayette.

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 19 juin 2000, la demande visant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal présentée par le centre hospitalier de Nevers, 1, rue Colbert, 58033 Nevers, est rejetée.

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, la liste des praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Nice, constituée au titre de l'article R. 162-19 (1°) du code de la santé publique et figurant en annexe de l'arrêté du 22 avril 1999 susvisé, est modifiée par adjonction des noms des Drs G. Lizan et M. Sussman, médecins spécialistes qualifiés en gynécologie-obstétrique.