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Décret du 6 juillet 2015 relatif à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Ce texte a pour objet de modifier les missions de l’organisation interne de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) afin de tenir compte de l’approfondissement de son champ de compétence historique sur le secteur hospitalier et de l’élargissement de son périmètre d’intervention au secteur des établissements sociaux et médico-sociaux. Il modifie également les règles d’organisation interne de l’ATIH, notamment à travers la création d’un comité d’orientation et d’un conseil scientifique. Il procède enfin à une mise en cohérence des règles financières et comptables de l’agence.