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Décret n° 2000-1006 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux

Le présent décret vise à attribuer à chaque organisation syndicale et organisme du Conseil supérieur des hôpitaux, un membre titulaire et deux membres suppléants. La modification vise à faciliter la participation des organisations syndicales et organismes à toutes les séances du Conseil supérieur des hôpitaux, le titulaire empêché pouvant se faire remplacer par l'un ou l'autre de ses suppléants.