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Décret n° 2000-577 du 27 juin 2000 modifiant le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

Ce décret prévoit que le masseur-kinésithérapeute établit pour toute personne qui lui est adressée un bilan. Celui-ci a pour objet d'établir un diagnostic kinésithérapique et de déterminer des objectifs thérapeutiques. Il permet au professionnel de déterminer le volume et la nature des actes à réaliser. Une synthèse de ce bilan est alors adressée au médecin prescripteur.

Le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute a été abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.

Voir dorénavant les articles R 4321-1 à R 4321-13 du code de la santé publique.