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Décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics

Abrogé par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, à l'exception des dispositions de l'article 119 qui ne sont abrogées qu'à compter de la mise en place des commissions prévues à l'article 133 des dispositions annexées du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 et, au plus tard, le 1er juin 2004